CONDITIONS ET DISPOSITIONS («CONDITIONS») POUR L’UTILISATION DU SITE WEB ET DU SERVICE DE PAIEMENT

Mise à jour: 21 avril 2020

Veuillez lire attentivement ces Conditions et dispositions (« Conditions ») avant d’utiliser le site http://www.serresdparisien.ca exploité par Serres D. Parisien sous noms legal Daniel Parisien / Diane Parisien («nous» ou «notre»). 

Votre accès et votre utilisation de notre site Web et du service inclus sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui consultent ou utilisent le site. 

En accédant ou en utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site. 

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à votre disposition via la composante « Magasin » de notre site, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes liées à votre achat, y compris, sans limitation, votre nom, vos coordonnées, ainsi que les détails de votre carte de crédit.

Tous les prix sont en devise canadienne et sont sujets à changer sans préavis. La disponibilité des produits est limitée à ce que nous cultivons; par conséquent, nous devrons à l’occasion retirer certains produits de notre magasin. Nous nous réservons le droit de remplacer les articles indisponibles par les produits équivalents les plus proches ou de rembourser toute transaction qui ne peut être conclue.

Politique d’expédition et de ramassage

Serres D. Parisien n’offre pas de service d’expédition. Une fois les commandes prêtes, nous contacterons les clients par courriel ou par téléphone pour fixer une heure de ramassage à l’adresse suivante: 

Serres D. Parisien
4303 rue Champlain
Bourget, ON, K0A 1E0

Tous les produits commandés en ligne ou par téléphone doivent être ramassés en personne dans les 24 heures suivant l’heure de ramassage prévue.

Politique de remboursement

Les ventes de plants vivants sont finales. Nous n’offrons pas d’échanges ou de remboursements afin de limiter que d’éventuels maladies ou insectes destructeurs contaminent nos serres de production. Les pots décoratifs achetés pour produire ses propres arrangements floraux peuvent être retournés avec reçu dans les 14 jours s’ils n’indiquent clairement aucun signe d’utilisation.

Contenu

Notre site Web vous permet de consulter, de magasiner et d’acheter des produits en accédant aux informations, textes, photos, vidéos ou autres éléments disponibles (« Contenu »). Le contenu n’est pas intégré à partir d’autres sites Web, il est fourni directement par Serres D. Parisien. Les photos présentées ne doivent servir qu’à titre de référence seulement. Les plantes / produits réels peuvent différer des images utilisées pour diverses raisons, y compris, mais sans s’y limiter, le cycle de croissance de la plante, les variations hybrides et le réglage des couleurs des écrans d’ordinateur. Notre site Web facilite également l’achèvement des commandes en vous permettant d’effectuer une transaction de paiement via un service tiers que nous avons sélectionné.

Autres Services

Le site Web de notre société utilise, à des fins de traitement des commandes et de paiement, des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Serres D. Parisien.

Serres D. Parisien n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Serres D. Parisien ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte, ou tout dommage causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services. 

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à: info@serresdparisien.ca

Politique de confidentialité

Chez Serres D. Parisien, votre confidentialité est importante et nous comprenons que vous vous souciez de la façon dont vos données personnelles sont utilisées. Par conséquent, nous ne collecterons et n’utiliserons que les données personnelles essentielles pour vous fournir les produits que vous demandez. Vous trouverez ci-dessous les détails de notre engagement et nous vous assurons que nous procéderons d’une manière compatible avec nos obligations et vos droits en vertu de la loi.

À propos de nous

Serres D. Parisien est une entreprise horticole à propriétaire unique qui vend des plantes annuelles et potagères en ligne ainsi que sur place aux jardiniers locaux. Notre complexe de production et de vente est situé au 4303, rue Champlain, Bourget, ON. K0A 1E0, Canada. L’adresse de notre site Web est: https\\serresdparisien.ca

Adresse électronique: info@serresdparisien.ca                       Numéro de téléphone: 1 (613) 487-3877 

Données personnelles

Vos données personnelles sont toutes les informations qui peuvent servir directement ou indirectement d’identifiant qui sont telles qu’elles permettent de vous identifier. Les données personnelles incluent, mais ne sont pas limitées à votre nom, vos coordonnées, vos informations de carte de crédit, etc. Nous pouvons collecter tout ou une partie des données personnelles suivantes:

  • Nom;
  • Adresse civique;
  • Adresse électronique;
  • Numéro de téléphone;
  • Information de paiement;

Cela peut être dû au fait que les données sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat avec vous, parce que vous avez consenti à notre utilisation de vos données personnelles, ou parce qu’il est dans notre intérêt commercial légitime de les utiliser. Vos données personnelles peuvent être utilisées à l’une des fins suivantes:

  • Vos données personnelles sont nécessaires pour que nous puissions conclure un contrat avec vous.
  • Vous fournir nos produits et personnaliser des services.
  • Communiquer avec vous uniquement en ce qui concerne vos achats. Cela peut inclure la réponse aux courriels ou aux appels de votre part.

Nous n’utiliserons aucune de vos informations à des fins de marketing et nous ne ferons aucun suivi des informations.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Combien de temps nous conservons vos données

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire compte tenu des raisons pour lesquelles elles ont été collectées pour la première fois. Vos données personnelles seront donc conservées aussi longtemps que nécessaire en ce qui concerne:

  • Les finalités pour lesquelles les données en question sont collectées, conservées et traitées;
  • Notre base juridique pour la collecte, la conservation et le traitement de ces données;
  • Toute obligation légale de conservation des données.

Vos droits

En vertu des lois sur la confidentialité, vous disposez des droits suivants, que nous nous efforcerons toujours de respecter:

  1. Le droit d’être informé de notre collecte et de l’utilisation de vos données personnelles. Cet avis de confidentialité devrait vous dire tout ce que vous devez savoir, mais vous pouvez toujours nous contacter pour en savoir plus ou pour poser des questions.
  2. Le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  3. Le droit de faire rectifier vos données personnelles si l’une de vos données personnelles que nous détenons est inexacte ou incomplète.
  4. Le droit de faire effacer vos données ou de les éliminer de toute autre manière si elles ne sont plus nécessaires pour remplir notre accord commercial.
  5. Le droit de restreindre (c’est-à-dire d’empêcher) le traitement de vos données personnelles.
  6. Le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins particulières.
  7. Le droit à la portabilité des données. Cela signifie que, si vous nous avez fourni des données personnelles directement, nous les utilisons avec votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat, et que les données sont traitées de manière automatisée, vous pouvez nous demander une copie de ces données personnelles à réutilisation avec un autre service ou entreprise dans de nombreux cas.
  8. Droits relatifs à la prise de décision et au profilage automatisés.
  9. Pour plus d’informations sur notre utilisation de vos données personnelles ou sur l’exercice de vos droits comme indiqué ci-dessus, veuillez nous contacter

Si vous avez des raisons de vous plaindre de notre utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à l’information.

Stockage et transfert de vos données personnelles

Nous transmettons vos données personnelles à l’opérateur du portail de paiement, dans ce cas Nuvei, à des fins de paiement uniquement. Vous pouvez accéder à leur politique de confidentialité à l’adresse suivante: https://nuvei.com/en-ca/privacy-notice/

La sécurité de vos données personnelles est essentielle pour nous, et pour protéger vos données, nous utilisons des précautions commercialement raisonnables, telles que des logiciels de sécurité, des fonctionnalités de sécurité physique et des directives politiques strictes pour protéger la confidentialité des informations personnelles de nos utilisateurs; nous nous engageons également à améliorer constamment nos mesures de sécurité à mesure que de nouvelles technologies sont mises à disposition. Nous travaillons avec diligence pour protéger la sécurité des achats en ligne des clients et des informations sensibles en utilisant la technologie d’authentification (certificats) et la technologie de cryptage (SSL). Notre opérateur de portail de paiement utilise un logiciel de serveur sécurisé qui crypte toutes les informations personnelles, y compris les informations de carte de crédit, qui sont transmises sur Internet vers et depuis les sites Web de Nuvei Technologies.

Partage de données personnelles

Nous nous engageons avec des tiers à vous fournir des produits ou des services en notre nom. Cela comprend le traitement de paiements. Dans certains cas, ces tiers peuvent avoir besoin d’accéder à tout ou partie de vos données personnelles que nous détenons. Si l’une de vos données personnelles est requise par un tiers, comme décrit ci-dessus, nous prendrons des mesures pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à vos droits, à nos obligations et aux obligations du tiers en vertu de la loi. Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons être légalement tenus de partager certaines données personnelles, notamment les vôtres, si nous sommes impliqués dans des procédures judiciaires ou si nous nous conformons à des obligations légales, à une ordonnance d’un tribunal ou aux instructions d’une autorité gouvernementale.

Accéder à vos données personnelles

Si vous souhaitez connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet, vous pouvez nous demander des détails sur ces données personnelles et une copie de celles-ci (là où ces données personnelles sont conservées). Toutes les demandes d’accès soumises doivent être faites par écrit et envoyées aux adresses e-mail ou postales indiquées dans la partie 1. Nous tenterons de répondre à votre demande d’accès à l’information dans les 20 jours, et dans tous les cas, pas plus d’un mois après sa réception.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps en temps. Cela peut être nécessaire, par exemple, si la loi change ou si nous modifions nos activités d’une manière qui affecte la protection des données personnelles.

Tout changement sera rendu disponible sur notre site Web.

Terms and conditions (« Terms ») FOR WEBSITE AND PAYMENT SERVICE USE

Last updated: April 21, 2020

Please read these Terms and Conditions (« Terms », « Terms and Conditions ») carefully before using the http://www.serresdparisien.ca operated by Serres D. Parisien (« us », « we », or « our »).

Your access to and use of our website and enclosed service are conditioned on your acceptance of and compliance with these Terms. These Terms apply to all visitors, users and others who access or use the site. By accessing or using the website you agree to be bound by these Terms. If you disagree with any part of the terms then you may not access the site.

Purchases

If you wish to purchase any product or service made available through the « Store » component of our site, you may be asked to supply certain information relevant to your purchase including, without limitation, your name, contact information, as well as credit card details.

All prices are in Canadian currency and are subject to change without notice. Availability of products is limited to what we grow; therefore, we may need to remove products from our store accordingly.  We reserve the right to substitute unavailable items with the closest equivalent products or to refund any purchase that cannot be fulfilled.

Shipping  and Pick Up Policy

Serres D. Parisien does not provide a shipping service. Once orders are ready, we will contact customers by email or telephone to set a pick up time at the following address: 

Serres D. Parisien
4303 Champlain Street
Bourget, ON, K0A 1E0

 All products ordered on-line or by phone must be picked- up in person within 24 hours of the scheduled pick-up time.

Refund policy

Live product sales are final. We do not provide exchanges or refunds in order to limit possible diseases and destructive insects from contaminating our greenhouse complex. Empty containers purchased to make own arrangements can be returned with receipt within 14 days if they clearly indicate no signs of use.

Content

Our website allows you to browse, shop, and purchase products by accessing the available information, text, photos, videos, or other material (« Content »). Content is not embedded from other websites, it is provided directly by Serres D. Parisien. All photos are for reference only.  Actual plants/products may differ from pictures used for different reasons including but not limited to the growth cycle of the plant, hybrid variations, and colour setting of computer monitors. The website also facilitates completion of orders by allowing you to complete a payment transaction through our selected third party service.

Other Services

Our company’s website uses third-party services for order processing and payment purposes that are not owned or controlled by Serres D. Parisien.

Serres D. Parisien has no control over, and assumes no responsibility for, the content, privacy policies, or practices of any third party websites or services. You further acknowledge and agree that Serres D. Parisien shall not be responsible or liable, directly or indirectly, for any damage or loss caused or alleged to be caused by or in connection with use of or reliance on any such content, goods or services available on or through any such websites or services.

Changes

We reserve the right, at our sole discretion, to modify or replace these Terms at any time. If a revision is material, we will try to provide at least 30 days’ notice prior to any new terms taking effect. What constitutes a material change will be determined at our sole discretion.

Contact Us

If you have any questions about these Terms, please contact us at : info@serresdparisien.ca

PRIVACY POLICY

At Serres D. Parisien your privacy is important and we understand that you care about how your personal data is used. Therefore, we will only collect and use personal data essential to providing you the products that you are requesting.  Following details the specifics of our engagement and outlines that we will proceed in a way that is consistent with our obligations and your rights under the law.

About Us

Serres D. Parisien is a horticultural sole proprietor enterprise which provides bedding and vegetable plants on-line and on-site to local gardeners. Its production and sales complex is located at 4303 Champlain Street, Bourget, ON. K0A 1E0, Canada. Our website address is: https\\serresdparisien.ca

Email address: info@serresdparisien.ca

Telephone number: 1 (613) 487-3877 

Personal data

Your personal data is any and all information that can serve as an identifier directly or indirectly that is such particular that it renders one to be identifiable. Personal data includes but is not limited to your name, contact details, credit card information and so forth.  We may collect some or all of the following personal data:

  • Name;
  • Address;
  • Email address;
  • Telephone number;
  • Payment information;

This may be because the data is necessary for our performance of a contract with you, because you have consented to our use of your personal data, or because it is in our legitimate business interests to use it. Your personal data may be used for one of the following purposes:

  • Supplying our products to you. Your personal details are required in order for us to enter into a contract with you.
  • Personalizing and tailoring services for you.
  • Communicating with you only in regards to your purchases. This may include responding to emails or calls from you.

We will not be using any of your information for marketing purposes nor will we be doing any information tracking.

We never sell your personal data to third parties.

How long we retain your data

 We will not keep your personal data for any longer than is necessary in light of the reason(s) for which it was first collected. Your personal data will therefore be kept as long as required in respect to:    

  • The purposes for which the data in question is collected, held and processed;
  • Our legal basis for collecting, holding and processing that data;
  • Any legal obligation to retain data.

Your Rights

Under the privacy laws, you have the following rights, which we will always work to uphold:

  1. The right to be informed about our collection and use of your personal data. This Privacy Notice should tell you everything you need to know, but you can always contact us to find out more or to ask any questions.
  2. The right to access the personal data we hold about you.
  3. The right to have your personal data rectified if any of your personal data held by us is inaccurate or incomplete.
  4. The right to have your data erase or otherwise dispose of if it is no longer needed to fulfill our business arrangement.
  5. The right to restrict (i.e. prevent) the processing of your personal data.
  6. The right to object to us using your personal data for a particular purpose or purposes.
  7. The right to data portability. This means that, if you have provided personal data to us directly, we are using it with your consent or for the performance of a contract, and that data is processed using automated means, you can ask us for a copy of that personal data to re-use with another service or business in many cases.
  8. Rights relating to automated decision-making and profiling.
  9. For more information about our use of your personal data or exercising your rights as outlined above, please contact us.

If you have any cause for complaint about our use of your personal data, you have the right to lodge a complaint with the Information Commissioner’s Office.

Storage and Transfer of Your Personal Data

We transmit your personal data to the Payment Portal Operator, in this case Nuvei, for payment purposes only. You may access their privacy policy at the following address: https://nuvei.com/en-ca/privacy-notice/

The security of your personal data is essential to us, and to protect your data, we use commercially reasonable precautions, such as security software, physical security features and strict policy guidelines to safeguard the privacy of our users’ personal information; we are also committed to constantly improving our security measures as new technology is made available. We work diligently to protect the safety of customers’ on-line purchases and sensitive information by using authentication technology (certificates) and encryption technology (SSL). Our Payment Portal Operator uses secure server software which encrypts all personal information, including credit card information, which is transmitted over the Internet to and from Nuvei Technologies websites.

Sharing of Personal Data

We contract with the third parties to supply products or services to you on our behalf. This includes payment processing. In some cases, those third parties may require access to some or all of your personal data that we hold.     

If any of your personal data is required by a third party, as described above, we will take steps to ensure that your personal data is handled safely, securely, and in accordance with your rights, our obligations, and the third party’s obligations under the law.

In some limited circumstances, we may be legally required to share certain personal data, which might include yours, if we are involved in legal proceedings or complying with legal obligations, a court order, or the instructions of a government authority.

Accessing Your Personal Data

If you want to know what personal data we have about you, you can ask us for details of that personal data and for a copy of it (where any such personal data is held). All subject access requests should be made in writing and sent to the email or postal addresses shown in Part 1. We will try to respond to your subject access request within 20 days and, in any case, not more than one month of receiving it.  

Privacy Policy Changes

We may change this Privacy Policy from time to time. This may be necessary, for example, if the law changes, or if we change our business in a way that affects personal data protection.

Any changes will be made available on our website.